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Catégories de conception CE

Catégories de conception CE

Conséquences des évolution de règlementation pour les navires ayant des plaques constructeurs ou des déclarations écrites de conformité mentionnant les anciennes catégories de navigation :

Désormais, pour éviter toute ambiguïté, les catégories de conception (A B C et D) ne font plus référence au type de navigation, côtière, hauturière ou transocéanique mais seulement aux conditions météorologiques. En revanche, vous êtes nombreux à vous demandez quelles en sont les conséquences pour les anciens bateaux mis en circulation avant le 1er janvier 2005 et certifiés au regard de catégories de navigation (1 à 6) limitant l'éloignement d'un abris.


Conséquences des évolution de règlementation pour les navires ayant des plaques constructeurs ou des déclarations écrites de conformité mentionnant les anciennes catégories de navigation :

 

Les exigences propres aux catégories de navigations des navires ne présentent plus de caractère obligatoire mais ont valeur de recommandation depuis leur abandon dans la réglementation française. Ceci même si elles restent inscrites sur les plaques constructeurs et les titres de circulation ou francisation des bateaux livrés avant le premier janvier 2005. La mise en place des catégories de conception pour un ancien bateau doté d’une catégorie de navigation ne présente à ce titre aucune nécessité, d'autant  plus que sa plaque constructeur comme son titre de navigation ou de francisation ne doivent pas être modifiés.

 

Ce qu’il faut retenir :

 

Dans le cas d’un bateau de plaisance immatriculé en France, pour établir son programme de navigation le chef de bord se doit de considérer, au regard de sa responsabilité et de son expérience :

  • les conditions météorologiques (vent et vagues) et les circonstances (courants, effets locaux de mer ou de vent et autres phénomènes) de la zone de navigation convoitée, intégrant les composantes de durée(étendue) et de moment(instant) du programme (dans tous les cas) ;
  • les limites d’utilisation liées au matériel de sécurité embarqué (dans tous les cas);
  • la catégorie de navigation du navire relative à la distance d’éloignement d’un abri qui a valeur de recommandation (s’il lui en a été attribué);
  • la catégorie de conception du navire (s’il lui en a été attribué).

 

En terme de réglementation sur la navigation de plaisance, nous sommes ainsi passés de l’ère de la prescription à celle de la responsabilisation vis-à-vis du chef de bord. Concrètement ce point est à prendre avec le plus grand sérieux : il donne une certaine liberté à condition de justifier de sa prudence, sous peine de mettre inutilement en jeux sa sécurité et de ne pas être couvert pas son assurance...

 

En cas de doute concernant un bateau Ocqueteau, ne pas hésiter à interroger, le concessionnaire ou le chantier Ocqueteau.

 

 

Sources : Affaires maritimes ; Fédération des Industries Nautiques ; Ocqueteau.

 

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